Conditions générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent l'inscription et la participation aux stages, cours et activités organisés par BBCD Sports — Brussels Badminton City Dance, ci-après dénommé « l'organisateur ».

Article 2 — Inscription

L'inscription aux stages est réalisée via le formulaire en ligne disponible sur le site bbcdsports.be. L'inscription est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. Une confirmation est envoyée par email au parent ou responsable légal.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site pour chaque stage. Le paiement doit être effectué selon les modalités communiquées lors de l'inscription. En cas de non-paiement dans les délais, l'organisateur se réserve le droit d'annuler l'inscription.

Article 4 — Annulation et remboursement

• Par le participant : Toute annulation doit être communiquée par écrit (email). En cas d'annulation plus de 7 jours avant le début du stage, le remboursement sera effectué moins des frais administratifs. Aucun remboursement n'est possible en cas d'annulation tardive ou d'absence sans justification.
• Par l'organisateur : En cas d'annulation d'un stage par l'organisateur (nombre insuffisant de participants, force majeure), les participants seront intégralement remboursés.

Article 5 — Responsabilité

Les enfants sont placés sous la responsabilité de l'organisateur pendant les heures d'activité uniquement. Les parents doivent communiquer toute information médicale pertinente lors de l'inscription. L'organisateur décline toute responsabilité en cas d'omission d'informations médicales importantes.

Article 6 — Assurance

L'organisateur dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les activités proposées. Il est recommandé aux parents de disposer d'une assurance complémentaire pour leur enfant.

Article 7 — Accueil et départ des enfants

Les parents sont responsables de l'accompagnement de leur enfant à l'arrivée et au départ. Si l'enfant ne peut pas partir seul, une personne autorisée doit être désignée lors de l'inscription. L'organisateur ne confiera l'enfant qu'aux personnes expressément autorisées.

Article 8 — Comportement

L'organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement met en danger la sécurité des autres ou perturbe le bon déroulement des activités, sans remboursement.

Article 9 — Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des activités à des fins de communication (site web, réseaux sociaux). Si vous ne souhaitez pas que votre enfant apparaisse, merci de le signaler par écrit à l'organisateur.

Article 10 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls compétents.

Article 12 — Modification

L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription.

Dernière mise à jour : 21/04/2026